L'UE se protège elle-même – contre la démocratie
par Gudula Walterskirchen*
(9 janvier 2026) Récemment, Elon Musk a critiqué le système actuel de l'UE, le qualifiant de régime bureaucratique et non démocratique. La Commission européenne a quant à elle lancé un «bouclier pour la démocratie» destiné à garantir les valeurs démocratiques fondamentales et l'Etat de droit. Mais qu'en est-il du respect des principes démocratiques et de l'Etat de droit au sein même de l'UE? Musk a-t-il raison?
(Photo www.walters
kirchen.cc)
La protection de la démocratie est une priorité absolue pour l'actuelle Commission européenne. Les politiciens aiment aussi l'appeler «notre démocratie». Un programme spécifique a récemment été présenté: le «Bouclier européen de la démocratie».1
Selon Ursula von der Leyen, celui-ci «renforcera les éléments essentiels qui permettent aux citoyens de vivre quotidiennement nos valeurs démocratiques communes, à savoir la liberté d'expression, l'indépendance des médias, la résilience des institutions et le dynamisme de la société civile».
Voilà pour les belles paroles. Mais comment cela fonctionne-t-il concrètement? L'une des mesures visant à protéger la démocratie consiste à créer une nouvelle autorité de censure et à adopter une loi sur les services numériques. Cela est qualifié de «préservation de l'intégrité de l'espace d'information». Les campagnes de désinformation doivent être combattues au moyen du nouveau Digital Services Act (DSA). Ce qui semble positif est toutefois très problématique et ce Règlement sur les services numériques est donc très controversé. La première question qui se pose est de savoir qui décide de ce qui constitue de la «désinformation». A cette fin, un réseau de «vérificateurs de faits» sera mis en place et un «Observatoire européen des médias numériques» sera créé.
sans véritablement avoir voix au chapitre. Ici, lors du vote pour plus
de droits pour les initiatives citoyennes en 2014. (Photo www.europarl.
europa.eu)
Quiconque ne s'y soumet pas sera bloqué ou devra payer, à l'instar d’Elon Musk. Facebook a annoncé son retrait de l'Europe si cette mesure était appliquée. C'est la fin de la liberté d'expression et une censure radicale, car les plateformes ne veulent pas risquer une sanction qui menacerait leur existence. Mais le DSA touche également les médias en ligne et les blogs, ce qui signifie aussi la fin de la liberté de la presse. D'un seul coup, plusieurs droits démocratiques fondamentaux ont ainsi été supprimés.
Un nouveau service de renseignement européen a également été créé, relevant directement de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Ces deux institutions sont chargées de surveiller directement depuis Bruxelles les citoyens des Etats membres afin de s'assurer qu'ils ne font rien qui puisse mettre en danger «la démocratie». Il s'agit par exemple d'actions ou de déclarations sur Internet qui critiquent les autorités bruxelloises et remettent en question leurs actions.
Méthodes totalitaires
Il est en soi remarquable qu'une institution qui prône davantage de démocratie le fasse par le biais d'une surveillance et d'une censure totales. On pourrait penser qu'il s'agit là d'une contradiction, car la liberté d'expression, sa garantie et sa promotion sont des caractéristiques essentielles d'une démocratie qui fonctionne, comme le dit la Commission elle-même.
Cela soulève une question essentielle, qui n'est guère abordée dans ce contexte: qu'en est-il réellement de la démocratie et de l'Etat de droit au sein même de l'UE, de ses institutions et de ses représentants? Respecte-t-elle elle-même les lois et les exigences de plus en plus strictes qu'elle impose à ses citoyens et à ses Etats membres?
Pas de séparation des pouvoirs
Commençons par les fondements, à savoir le respect des traités européens, des responsabilités, des compétences et des exigences légales.
L'UE, telle qu'elle a été conçue à l'origine sous le nom de CEE, n'est pas en soi une structure démocratique. Elle ne s'inspire pas de la séparation habituelle des pouvoirs dans une démocratie et un Etat de droit démocratique. Il n'existe pas, de jure et de facto, de séparation stricte entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. La Commission européenne est en réalité une simple autorité administrative, un instrument des Etats nationaux, dont tous les membres, y compris la présidente de la Commission, sont en fait des employés. Ils sont également nommés par ces derniers.
En réalité, cependant, l'administration et surtout la Commission s'arrogent de plus en plus de compétences: elle édicte ainsi une multitude de règlements et de directives auxquels doivent se conformer non seulement les fonctionnaires de Bruxelles, mais aussi les Etats nationaux. Or, ceux-ci n'ont été adoptés par aucun organe démocratiquement légitimé. A présent, la Commission veut également prélever elle-même des impôts et contracter des dettes, ce que la Constitution européenne exclut clairement. La liste des abus de pouvoir pourrait être allongée à l'infini, par exemple lorsque la commissaire aux relations extérieures s'exprime de manière arbitraire au nom des Etats membres de l'UE. Cela s'est avéré fatal dans le contexte de la guerre en Ukraine.
Le Parlement, surtout pour le spectacle
Le Parlement européen, quant à lui, ne peut pas, contrairement aux parlements nationaux, proposer des lois et n'a donc pas de droit d'initiative. Il doit attendre que la Commission lui soumette des projets de loi. C'est donc l'administration qui décide au lieu du parlement élu. Le seul droit que le Parlement européen a pu obtenir est la confirmation des membres de la Commission après une audition. L'effort nécessaire est toutefois énorme, ne serait-ce que pour le cirque itinérant entre Bruxelles et Strasbourg. Mais on ne fait que jouer à la codécision et à la démocratie, car les citoyens élisent des députés qui n'ont aucun pouvoir de décision.
La justice, quant à elle, se retrouve à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), dont les juges sont désignés par les Etats membres. En réalité, sa tâche principale consiste à veiller au respect du droit européen. Mais elle tend de plus en plus à outrepasser ses compétences et à s'immiscer dans le droit national ou à le contourner. C'est le cas, par exemple, dans le domaine du droit de la consommation.2
Le droit national balayé
En Allemagne, cela est vu d'un œil très critique, moins en Autriche. Ici, on accepte que l'ensemble du droit national soit supplanté par le droit de l'Union,3 même dans le cas des lois constitutionnelles.
A première vue, cela semble logique, mais cela devient de plus en plus problématique au regard du droit démocratiquement légitimé. En effet, le droit européen n'est pas établi par des processus parlementaires, mais par de simples actes administratifs. Les «actes juridiques» de l'UE sont également des règlements, des directives et des décisions de la Commission européenne, qui est en fait une autorité bureaucratique. Ainsi, lorsqu'un membre de la Commission adopte une directive, celle-ci supplante automatiquement le droit national, même si les plus hautes juridictions nationales en jugent autrement.
En Allemagne, des restrictions s'appliquent, par exemple lorsqu'il s'agit de droits fondamentaux, d'identité constitutionnelle ou de dépassement de compétences. Dans ce cas, la Cour constitutionnelle fédérale examine si cela est admissible.
Le problème se pose de plus en plus souvent qu'une simple autorité passe outre les lois nationales adoptées par un parlement démocratiquement légitimé et la jurisprudence des tribunaux indépendants qui en découle. Cela n'a rien de démocratique.
Les droits fondamentaux sont également de plus en plus touchés, par exemple le droit à la vie privée, la liberté d'expression et la liberté de la presse. Ainsi, le contrôle des conversations en ligne prévu, que la Commission européenne a récemment remis à l'ordre du jour, porte gravement atteinte à ce droit. Mais cela va encore plus loin.
Influence sur les élections
En réalité, le bouclier européen vise à empêcher toute ingérence extérieure dans les élections, ce qui était d'ailleurs l'argument central en Roumanie.4 Mais l'UE elle-même tente de plus en plus ouvertement d'influencer les élections dans les Etats membres. Ainsi, sous le Premier ministre conservateur et eurosceptique Mateusz Morawiecki, la Pologne n'a pas reçu les aides financières liées au coronavirus auxquelles elle avait droit. L'argument invoqué: un manque d'Etat de droit, notamment en matière de nomination des juges et de liberté de la presse. Si cela changeait, l'aide serait versée.
Après que l'ancien président du Conseil européen Donald Tusk et son amie Ursula von der Leyen aient été chargés de former un gouvernement après la chute de Morawiecki, les fonds ont soudainement recommencé à affluer. Bien que Tusk ait lui aussi gravement enfreint les principes de l'Etat de droit, notamment en matière de liberté de la presse: dès son entrée en fonction, il a fait envahir la chaîne publique par la police et arrêter ses employés! Ceux-ci l'avaient auparavant critiqué à plusieurs reprises. Il les a ensuite remplacés par d'autres rédacteurs. Il n'y a eu aucune conséquence, l'UE n'y a rien trouvé à redire.
Il en va de même pour la Hongrie: des élections auront lieu en avril 2026, qui décideront du maintien ou du remplacement de Viktor Orbán. Depuis des années, les aides financières liées au coronavirus ne sont pas versées à la Hongrie, bien que tous les critères de l'UE en matière d'Etat de droit aient été remplis. Actuellement, on va encore plus loin et on menace la Hongrie de lui retirer son droit de vote. Mais la décision ne sera prise qu'après les élections. Le message adressé à la population hongroise est le suivant: ne réélisez pas Orbán et votez pour Péter Magyar, qui nous convient, alors l'argent reviendra et vous serez à nouveau de la partie. Il s'agit là d'une tentative manifeste d'influencer les élections depuis l'extérieur.
Enfin, il y a un manque de transparence et de responsabilité de la part des politiques et des autorités, deux éléments essentiels dans une démocratie. Le contrat d'un montant de plusieurs milliards d'euros négocié par téléphone par Ursula von der Leyen avec Pfizer en est un exemple. A ce jour, elle refuse même au procureur européen de communiquer les documents. On ignore donc les conditions et les prix qu'elle a négociés, alors que ce sont les contribuables qui paient la facture. En tout cas, cela n'a pas été moins cher, si l'on considère les millions de doses de vaccin qui ont été commandées, payées et jetées. La raison: Von der Leyen en a apparemment commandé beaucoup trop et en a garanti la réception.
Le récent scandale autour de l'ancienne haute représentante de l'UE Federica Mogherini et les cas de corruption et de lobbying massif vont dans le même sens. Ou encore les milliards d'euros offerts à l'Ukraine sans vérifier leur utilisation légitime – dans un pays qui, comme on le sait, est confronté à un problème massif de corruption.
Les citoyens doivent tout divulguer – voir les directives de plus en plus absurdes sur le blanchiment d'argent adoptées par la Commission. La Commission elle-même, cependant, n'agit pas en conséquence, reste discrète et agit de manière très opaque.
Conclusion: l'UE ne déploie pas un bouclier pour protéger la démocratie, mais pour protéger son propre système contre la démocratie! Il s'agit donc d'un régime bureaucratique qui prend de plus en plus des traits totalitaires.
| * Dr. Gudula Walterskirchen, née en 1967, est une historienne autrichienne, auteure de nombreux ouvrages spécialisés et journaliste. Elle vit à Vienne. Ses recherches historiques portent principalement sur les élites historiques et les systèmes totalitaires. Ses dernières publications sont «Wie wir unfrei werden» [Comment nous perdons notre liberté], (2022) et «Systemversagen» [Défaillance du système] (2023). Elle est éditrice et rédactrice en chef de Libratus.online. |
Source: https://libratus.online/cs/die-eu-schuetzt-sich-selbst-vor-demokratie, 12 décembre 2025
(Traduction «Point de vue Suisse»)
1 https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/de/ip_25_2660
4 https://libratus.online/cs/artikel-archiv/will-rumaenien-die-demokratie-vor-den-waehlern-retten