La guerre en Iran à la lumière des principes de Nuremberg

par Alfred de Zayas,* Genève

(3 avril 2026) Au fil des siècles, à mesure que le droit international se développait, le principe de la souveraineté des Etats et l’interdiction d’ingérence dans les affaires intérieures d’autres Etats ont progressivement évolué – depuis la paix de Westphalie de 1648 jusqu’au Congrès de Vienne de 1814–1815, en passant par la création de la Société des Nations en 1919 et l’adoption de la Charte des Nations Unies en 1945, considérée comme une constitution mondiale initiale visant à promouvoir la paix, le développement et les droits de l'homme.

Alfred de Zayas
(Photo mad)

Au vu du carnage de la Seconde Guerre mondiale, en réaction à l’Holocauste et aux autres crimes nazis, les Alliés victorieux ont mis en place le Tribunal militaire international de Nuremberg (TMI)1 et ont mené de nombreux procès conformément à l’Accord de Londres du 8 août 1945 et à la loi n° 10 du Conseil de contrôle.

Le Statut du TMI définissait trois crimes principaux:

(a) «‹Crimes contre la paix›: à savoir, la planification, la préparation, le déclenchement ou la conduite d’une guerre d’agression, ou d’une guerre en violation de traités, accords ou assurances internationaux, ou la participation à un plan commun ou à une conspiration visant à accomplir l’un des actes susmentionnés;

Tribunal de Nuremberg. (Photo Raymond D’Addario – Domaine public)

(b) ‹Crimes de guerre›: à savoir, les violations des lois ou coutumes de la guerre. Ces violations comprennent, sans s’y limiter, le meurtre, les mauvais traitements ou la déportation à des fins de travail forcé ou à toute autre fin de la population civile d’un territoire occupé ou se trouvant sur un tel territoire, le meurtre ou les mauvais traitements infligés à des prisonniers de guerre ou à des personnes en mer, l’assassinat d’otages, le pillage de biens publics ou privés, la destruction gratuite de villes, de villages ou de hameaux, ou la dévastation non justifiée par la nécessité militaire;

(c) ‹Crimes contre l’humanité›: à savoir, le meurtre, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile, avant ou pendant la guerre, ou les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, en exécution ou en relation avec tout crime relevant de la compétence du Tribunal, qu’il y ait ou non violation du droit interne du pays où ces actes ont été commis.

Les dirigeants, organisateurs, instigateurs et complices participant à la formulation ou à l’exécution d’un plan commun ou d’une conspiration visant à commettre l’un des crimes susmentionnés sont responsables de tous les actes accomplis par quiconque dans l’exécution dudit plan.»

Robert Jackson, procureur général américain auprès du Tribunal
militaire international de Nuremberg, en 1945. (Photo Wikipédia)

Robert Jackson

Le procureur général américain auprès du Tribunal militaire international de Nuremberg (TMI), Robert Jackson, a sagement déclaré dans son exposé introductif en octobre 1945 que «bien que cette loi soit d’abord appliquée contre les agresseurs allemands, elle inclut, et si elle doit servir un objectif utile, elle doit condamner l’agression de toute autre nation, y compris celles qui siègent ici aujourd’hui en tant que juges2 De même, le jugement rendu par le Tribunal en 1946 concluait que: «déclencher une guerre d’agression n’est pas seulement un crime international; c’est le crime international suprême, qui ne diffère des autres crimes de guerre que par le fait qu’il renferme en lui-même le mal accumulé de l’ensemble3

De la même manière que l’interdiction du crime d’agression s’étend à toute agression commise par n’importe quel pays (par exemple, l’agression de l’URSS contre la Finlande en novembre 1939, l’agression de l’URSS contre la Pologne en septembre 1939), l’interdiction des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité doit permettre la mise en accusation de tous les suspects, quel que soit leur pays d’origine. Le principe «tu quoque» signifie que toutes les violations du droit pénal international doivent faire l’objet de poursuites, et pas seulement celles commises par les vaincus. Le droit pénal international doit être appliqué de manière uniforme. S’il est appliqué de manière sélective, le droit international perd son autorité et sa crédibilité et favoriserait une culture de l’impunité.

Accord de Londres sur le Statut de
Nuremberg, 1945.

L’injustice des vainqueurs

L’Accord de Londres du 8 août 1945, qui a établi le statut du TMI, souffrait d’un «défaut de naissance» ou d’un «péché originel»: il s’agissait d’un tribunal classique des vainqueurs. Les juges et les procureurs provenaient tous des quatre puissances victorieuses, aucun d’entre eux ne venait de pays neutres. Tous les accusés étaient des ennemis vaincus.

Les Alliés victorieux ont également mis en place un tribunal spécial pour juger les agresseurs japonais et ont mené des procès à Tokyo. Hélas, le Statut du Tribunal de Tokyo n’établissait pas de compétence pour les crimes commis par les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la France et la Russie dans leur guerre contre le Japon.

Les statuts du TMI et du Tribunal de Tokyo n’envisageaient pas de compétence universelle, c’est-à-dire la capacité de poursuivre toutes les personnes soupçonnées d’avoir violé les Conventions de La Haye et de Genève sur le droit de la guerre et le droit international humanitaire.

Il ne relevait pas du mandat du TMI de poursuivre les responsables de l’URSS pour l’exécution de quelque 15 000 officiers et soldats polonais à Katyn et ailleurs; il était impossible de poursuivre la Royal Air Force pour le bombardement intensif de centres urbains en Allemagne, causant quelque 600 000 morts parmi les civils, pour les crimes des «dam-busters» (briseurs de barrages) qui détruisirent des réservoirs d’eau en Allemagne, provoquant des inondations catastrophiques et la mort de dizaines de milliers de civils, pour le bombardement atomique d’Hiroshima le 6 août 1945 ou pour le bombardement récidiviste de Nagasaki le 9 août 1945.

Il n’a pas été possible de tenir les participants à la Conférence de Potsdam pour responsables de la décision de «transférer» quelque 14 millions d’Allemands hors des territoires où leurs ancêtres vivaient depuis sept cents ans, de l’expulsion brutale et de la spoliation des Allemands de Prusse orientale, de Poméranie, Silésie, du Brandebourg oriental, de Bohême, de Moravie, ni de l’expulsion des «minorités» allemandes de Slovaquie, de Hongrie, de Slovénie, de Croatie, de Serbie, etc. Ces expulsions ont été bien plus graves que le «nettoyage ethnique» pratiqué en Yougoslavie dans les années 1990, que la communauté internationale a unanimement condamné. Peu de gens savent que près de deux millions d’êtres humains n’ont pas survécu à cette épreuve.4

Principes de Nuremberg

Malgré les nombreux problèmes de compétence liés aux tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, on ne peut nier qu’ils ont établi un nouveau régime juridique international et qu’une grande partie de celui-ci est tourné vers l’avenir et devrait être appliqué aujourd’hui à des conflits tels que ceux qui font rage au Moyen-Orient.

L’Assemblée générale des Nations Unies a chargé la Commission du droit international des Nations Unies de formuler les Principes de Nuremberg, qui ont été adoptés en 1950.5

Principe I: Toute personne qui commet un acte constituant un crime au regard du droit international en est responsable et passible de sanctions.

Principe II: Le fait que le droit interne ne prévoie pas de sanction pour un acte constituant un crime au regard du droit international ne dégage pas la personne qui a commis cet acte de sa responsabilité au regard du droit international.

Principe III: Le fait qu’une personne ayant commis un acte constituant un crime au regard du droit international ait agi en tant que chef d’Etat ou fonctionnaire gouvernemental responsable ne la dégage pas de sa responsabilité au regard du droit international.

Principe IV: Le fait qu’une personne ait agi sur ordre de son gouvernement ou d’un supérieur ne la dégage pas de sa responsabilité en vertu du droit international, à condition qu’elle ait eu la possibilité d’exercer un choix moral.

Principe V: Toute personne accusée d’un crime en vertu du droit international a droit à un procès équitable sur le fond et en droit.

Principe VI: Les crimes énoncés ci-après sont punissables en tant que crimes en vertu du droit international:

(a) Crimes contre la paix: (i) la planification, la préparation, le déclenchement ou la conduite d’une guerre d’agression ou d’une guerre en violation de traités, accords ou assurances internationaux; (ii) la participation à un plan commun ou à une conspiration visant à accomplir l’un des actes mentionnés au point (i).

(b) Crimes de guerre: violations des lois ou coutumes de la guerre, qui comprennent, sans s’y limiter, le meurtre, les mauvais traitements ou la déportation à des fins de travail forcé ou à toute autre fin de la population civile d’un territoire occupé ou se trouvant sur un tel territoire, le meurtre ou les mauvais traitements infligés aux prisonniers de guerre ou aux personnes en mer, le meurtre d’otages, le pillage de biens publics ou privés, la destruction gratuite de villes, de villages ou de hameaux, ou la dévastation non justifiée par la nécessité militaire.

(c) Crimes contre l’humanité: meurtre, extermination, réduction en esclavage, déportation et autres actes inhumains commis contre toute population civile, ou persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes sont commis ou ces persécutions menées en exécution ou en relation avec tout crime contre la paix ou tout crime de guerre.

Principe VII: La complicité dans la commission d’un crime contre la paix, d’un crime de guerre ou d’un crime contre l’humanité, tels que définis au principe VI, constitue un crime au regard du droit international.

Il ne fait aucun doute que les Principes de Nuremberg ont été gravement violés par les Etats-Unis et Israël dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Iran. La Cour pénale internationale (CPI) devrait, de sa propre initiative, ouvrir une enquête sur les violations manifestes des articles 5, 6, 7 et 8 du Statut de Rome,6 et délivrer les mandats d’arrêt nécessaires à l’encontre des responsables de ces crimes. Le crime d’agression au sens de la Définition de Kampala7 de 2010 et de la résolution 3314 de l’Assemblée générale de 19748 a indubitablement été commis. Cela doit avoir des conséquences. Si la CPI n'agit pas, elle perdra le peu d'autorité et de crédibilité qui lui reste.

Existe-t-il un principe de «légitime défense préventive»?

Les gouvernements israélien et américain invoquent un soi-disant droit de «légitime défense préventive» pour tenter de légitimer leur agression effrontée contre l'Iran. Néanmoins, ni le droit international coutumier ni la Charte des Nations Unies ne prévoient un tel droit. En conséquence, malgré les discours des médias grand public, ni les Etats-Unis ni Israël n’ont de fondement juridique sur lequel s’appuyer: il n’existe aucun droit d’action préventive, mais au contraire une interdiction du recours à la force sans l’approbation du Conseil de sécurité de l’ONU.

Lorsque, en mars 2003, George W. Bush et la «coalition des volontaires» ont attaqué l’Irak, le Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, a clairement déclaré que la guerre en Irak était «incompatible avec la Charte des Nations Unies». Pressé par les journalistes de s’expliquer, il a déclaré qu’il s’agissait d’une «guerre illégale».9

Le concept de légitime défense préventive a fait l’objet de nombreuses discussions, et un consensus s’est dégagé parmi les juristes internationaux sur le fait qu’un tel droit n’existait pas. L’exception à l’interdiction du recours à la force exigeait une attaque militaire préalable. Seule une telle agression armée préalable pouvait justifier la légitime défense armée. Même en vertu de l’article 51, la légitime défense ne justifierait pas une guerre totale. La légitime défense est considérée comme une mesure temporaire visant à repousser une attaque jusqu’à ce que le Conseil de sécurité soit saisi de la question et puisse agir pour résoudre le conflit.

L’article 51 de la Charte des Nations Unies est sans ambiguïté:

«Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Les mesures prises par des Membres dans l’exercice de ce droit de légitime défense sont immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité et n’affectent en rien le pouvoir et le devoir qu’a le Conseil, en vertu de la présente Charte, d’agir à tout moment de la manière qu’il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales10

ISBN 978-1949762426

Il convient de rappeler qu’en 2003, l’Irak n’avait attaqué personne. Saddam Hussein était toujours prêt à négocier avec les Etats-Unis et coopérait activement avec les envoyés de l’ONU Hans Blix et Mohamed ElBaradei. Récemment, Hans Blix s’est exprimé sur la guerre actuelle en Iran. Ancien directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique, aujourd’hui âgé de 96 ans, Blix avait dirigé pendant de nombreux mois la chasse aux armes nucléaires, chimiques et biologiques en Irak, alors que les Etats-Unis et le Royaume-Uni faisaient du bruit de sabre et menaçaient d’attaquer le régime de Saddam Hussein. Blix met désormais en garde contre le risque que les Etats-Unis ne reproduisent les «terribles» conséquences de la guerre en Irak en s’associant à Israël pour tenter d’imposer un changement de régime en Iran.11

Bien que Blix et ElBaradei aient déclaré au Conseil de sécurité de l’ONU en 2003 qu’aucune preuve de l’existence d’armes de destruction massive n’avait été trouvée en Irak, George W. Bush et Tony Blair ont poursuivi leur invasion illégale et renversé le régime de Saddam Hussein.

S’exprimant avant le bombardement américain des installations nucléaires iraniennes, Blix a déclaré que la guerre contre l’Iran présentait des «similitudes» avec celle de 2003. C’est un déjà-vu. Les Etats-Unis et Israël – avec le soutien du Royaume-Uni – «utilisent tous deux les soupçons d’acquisition d’armes nucléaires comme argument principal en faveur d’une intervention. En réalité, ce qu’ils veulent, c’est un changement de régime.» Mais comme l’a souligné Blix, «le changement de régime est illégal, et il est également très dangereux. Ils pensaient que renverser Saddam résoudrait la situation, et ils ont plongé le Moyen-Orient dans la pire situation que je puisse imaginer. […] Toute la région a été entraînée dans les conséquences.»

Articles 2(3) et 2(4) de la Charte des Nations Unies

Dans ce contexte, revenons sur le texte de l’article 2(4) de la Charte des Nations Unies, qui interdit le recours à la force:

«Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.»

En juin 2025, puis à nouveau en février 2026, Israël et les Etats-Unis ont violé l’interdiction de l’usage de la force énoncée par l’ONU. Le Conseil de sécurité s’occupe de ce conflit depuis des années, s’efforçant de trouver une solution rationnelle par la voie diplomatique. Cet objectif a été atteint en 2015 lorsque le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2231, le JCPOA (Plan d’action global conjoint) et l’Accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien du 14 juillet 2015. Ainsi, les agressions américano-israéliennes contre l’Iran constituaient une violation flagrante de l’esprit et de la lettre de la résolution 2231 du Conseil de sécurité.

La tentative américano-israélienne de déguiser l’agression sous le couvert de la «légitime défense» a échoué, car ni en juin 2025 ni en février 2026 il n’y a eu d’«attaque armée» de l’Iran contre Israël ou les Etats-Unis. L’article 51 de la Charte des Nations Unies ne s’applique tout simplement pas.

La réalité est que l’Iran a suivi la ligne de conduite énoncée à l’article 2(3) de la Charte des Nations Unies, selon lequel tous les Etats sont tenus erga omnes de recourir à la diplomatie:

«Les Membres de l’Organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger.»

ISBN 978-1949762525

L’Iran s’est conformé à cette disposition. Israël et les Etats-Unis ont agi en violation des articles 2(3) et 2(4) de la Charte. Des négociations étaient en cours à Oman et à Genève lorsque Israël et les Etats-Unis ont attaqué l’Iran sans provocation ni avertissement.

Le bombardement de l’Iran le 28 février par les Etats-Unis et Israël, tout comme les attaques de juin 2025, constituent de graves crimes de guerre. Ces agressions non provoquées violent les principes fondamentaux du droit international coutumier, ainsi que le droit international humanitaire, à savoir les Conventions de La Haye et de Genève. Plus précisément, elles constituent le crime de «perfidie» tel que défini à l’article 37 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949 relatif à la Croix-Rouge.

L'article 37 stipule notamment:

«1. Il est interdit de tuer, blesser ou capturer un adversaire en recourant à la perfidie. Constituent une perfidie les actes faisant appel, avec l’intention de la tromper, à la bonne foi d’un adversaire pour lui faire croire qu’il a le droit de recevoir ou l’obligation d’accorder la protection prévue par les règles du droit international applicable dans les conflits armés. Les actes suivants sont des exemples de perfidie: a) feindre l’intention de négocier sous le couvert du pavillon parlementaire […]12

Le professeur Ben Saul,13 rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme, a condamné ces attaques en ces termes:

«Je condamne fermement l’agression illégale d’Israël et des Etats-Unis contre l’Iran, qui viole la règle la plus fondamentale du droit international et de la Charte des Nations Unies: l’interdiction du recours à la force. Il ne s’agit pas d’une légitime défense face à une attaque armée de l’Iran, et le Conseil de sécurité ne l’a pas autorisée. Le désarmement préventif, la lutte contre le terrorisme et le changement de régime à cette échelle constituent un crime international d’agression. Tous les gouvernements responsables devraient condamner cette illégalité de la part de deux pays qui excellent dans la destruction de l’ordre juridique international.»

Au Conseil de sécurité de l’ONU, le secrétaire général Antonio Guterres a déclaré que les attaques américano-israéliennes violaient la Charte des Nations Unies et le droit international.14 De nombreux rapporteurs spéciaux de l’ONU, dont George Katrougalos, expert indépendant sur l’ordre international, ont également condamné les agressions américano-israéliennes.15

Conclusion

La guerre américano-israélienne contre l’Iran n’est pas seulement une guerre contre le régime des mollahs, c’est une guerre contre la Charte des Nations Unies, contre le droit international et la morale, contre nous tous, contre la civilisation elle-même.

Qu'entend-on par le terme «civilisation»? Il désigne une vie ordonnée entre les êtres humains dans la poursuite d'objectifs communs, un cadre et un processus enrichis par les traditions, la mémoire, un sentiment d'identité et une boussole morale. La civilisation repose sur des valeurs fondamentales et implique un accord pour vivre selon des normes rationnelles, dans un esprit de respect des règles du jeu, que ces règles soient écrites ou non.

Bien avant l’invention de l’écriture, le langage et les codes de conduite existaient déjà pour réguler l’activité humaine en communauté. Les chasseurs-cueilleurs avaient leurs propres cultures et ont progressivement élaboré leurs propres règles de survie et de développement: ils vivaient en petites communautés, improvisaient des jeux, inventaient des histoires, chantaient des chansons.

Les Néandertaliens et les Cro-Magnon d’Afrique, d’Asie, de Polynésie, d’Europe ou des Amériques ont conçu leurs propres codes et méthodologies. Leurs civilisations s’exprimaient à travers des cérémonies religieuses, des rites d’initiation, la musique, les danses, la cuisine, des règles pratiques d’hygiène, l’irrigation, les canaux, les ponts, les rites funéraires. Ils ont réussi à survivre et à prospérer dans des environnements hostiles, comme par exemple les Aborigènes d’Australie.

Les lois écrites sont apparues bien plus tard, lorsque les Chinois, les Indiens, les Mésopotamiens, les Perses et les Grecs ont inventé leurs symboles respectifs correspondant aux voyelles et aux consonnes. La capacité à consigner les transactions financières à l’aide de symboles écrits a facilité le commerce entre les peuples et permis le métissage des cultures.

La religion a joué un rôle important en donnant un sens aux phénomènes naturels, à la vie et à la mort. Les lois ont été codifiées pour renforcer la cohésion des sociétés, offrir une certaine prévisibilité, récompenser les performances et punir ceux qui enfreignaient les règles. Des tribunaux ont été créés pour conférer autorité et crédibilité aux lois en garantissant leur application.

L’histoire nous enseigne que les civilisations déclinent et disparaissent lorsque les sociétés abandonnent leurs valeurs fondamentales et ne respectent plus les règles du jeu. L’insécurité juridique conduit au chaos, à la violence et à la guerre. Une «culture de la tricherie», les deux poids deux mesures et la mauvaise foi trahissent le «pacte humain» et sapent le bon fonctionnement de la société. Alors que les civilisations naissent et disparaissent, la responsabilité de préserver notre culture et nos valeurs repose sur chacun d’entre nous.

Aujourd’hui, nous assistons à une attaque frontale contre la civilisation, à un retour à la barbarie et au paradigme primitif de la «loi du plus fort». C’est à nous de repousser cette évolution, d’appeler un chat un chat, de condamner le génocide à Gaza, de rejeter l’agression contre l’Iran et d’exiger des comptes de la part des Etats-Unis et d’Israël.

Que peut faire la majorité mondiale?

Que devraient faire les BRICS, le Mouvement des pays non alignés, l’Organisation de coopération islamique et l’Organisation de coopération de Shanghai? Je proposerais de mettre en place un BDS (boycott, désinvestissement et sanctions) à l’encontre d’Israël et des Etats-Unis.

La rhétorique seule ne suffira pas à inverser la spirale descendante vers le chaos universel. Ceux qui sont en guerre contre la Charte des Nations Unies et le monde doivent être isolés économiquement.

Une campagne de boycott, de désinvestissement et de sanctions doit être organisée et menée à bien. Cela impliquerait, entre autres, de cesser tout achat d’armes et de technologies auprès des Etats-Unis et d’Israël. Cesser d’acheter des F-16, des F-35, chez Boeing, Lockheed/Martin, Raytheon, General Motors, Caterpillar, etc. Se désinvestir des actions et obligations américaines. Vendre tous les bons du Trésor américain. Cessons de fournir des «terres rares» aux Etats-Unis et à Israël. Une telle action concertée aurait un impact immédiat sur les économies de ces deux pays voyous.

Peut-être que les citoyens de ces pays (je suis moi-même citoyen américain) comprendront la gravité de la situation, descendront dans la rue avec des pancartes «Pas en notre nom», «Si le gouvernement n’arrête pas la guerre et le génocide, nous arrêterons le gouvernement». Ma génération l’a fait lorsque j’étais étudiant à Harvard à la fin des années 60 et au début des années 70, pour protester contre les crimes commis par les Etats-Unis pendant la guerre du Vietnam. Concrètement, cela signifie organiser des grèves générales, refuser de charger des armes sur des navires, refuser de coopérer à la poursuite d’une guerre illégale non autorisée par le Congrès américain.

Nous devons chasser ces «dirigeants» antidémocratiques qui ne nous représentent pas. Le peuple ne veut pas envoyer ses enfants à la guerre. Il veut la paix, pas une guerre perpétuelle. Nous exigeons un retour à la raison et le respect des règles fondamentales de la civilisation.

* Alfred de Zayas est professeur de droit international public à l'Ecole supérieure de diplomatie de Genève et a été, de 2012 à 2018, expert indépendant des Nations Unies pour la promotion d'un ordre international démocratique et juste. Il est membre du conseil d'administration de l'Institut international de recherche sur la paix de Genève (GIPRI). Il est l'auteur de douze ouvrages, dont «Building a Just World Order» (2021), «Countering Mainstream Narratives» (2022) et «The Human Rights Industry» (Clarity Press, 2021).

Source: https://www.counterpunch.org/2026/03/23/iran-in-the-light-of-the-nuremberg-principles/, 23 mars 2026

(Traduction «Point de vue Suisse»)

1 https://www.refworld.org/legal/agreements/un/1945/56517
https://avalon.law.yale.edu/imt/imtchart.asp
https://thejacksonlist.com/wp-content/uploads/2020/08/20200808-Jackson-List-London-Agreement.pdf

2 https://www.roberthjackson.org/speech-and-writing/opening-statement-before-the-international-military-tribunal/

3 Der Internationale Militärgerichtshof für Deutschland (30.09.1946), Urteil des Internationalen Militärgerichtshofs, The Avalon Project, Yale University. https://legal.un.org/ilc/documentation/english/a_cn4_5.pdf

4 Alfred de Zayas, Nemesis at Potsdam, Routledge,
London 1977, Neuauflage Routledge Revivals 2023;
A Terrible Revenge, Macmillan, New York, 1994;
50 Theses on the Expulsion of the Germans, Verlag Inspiration, London und Berlin, 2012.

5 https://legal.un.org/ilc/texts/instruments/english/draft_articles/7_1_1950.pdf

6 https://www.icc-cpi.int/sites/default/files/2024-05/Rome-Statute-eng.pdf

7 https://asp.icc-cpi.int/crime-of-aggression

8 http://www.un-documents.net/a29r3314.htm

9 http://news.bbc.co.uk/2/hi/middle_east/3661134.stm

10 https://www.un.org/en/about-us/un-charter/full-text

11 https://inews.co.uk/news/world/hans-blix-truth-wmds-iraq-now-fears-repeat-iran-3762623

12 https://ihl-databases.icrc.org/en/ihl-treaties/api-1977/article-37?activeTab=

13 https://www.linkedin.com/posts/professor-ben-saul-46748a13_i-strongly-condemn-the-illegal-israeli-and-activity-7433454707546861568-GcSI

14 https://apnews.com/article/iran-israel-us-un-security-council-airstrikes-9140bca9241fb99be8cb3cff2c650741

15 https://www.ohchr.org/en/press-releases/2026/03/un-experts-denounce-aggression-iran-and-lebanon-warn-devastating-regional

Retour