Contrainte à l'e-ID

Ceux qui ne souhaitent pas faire don de leurs organes doivent présenter leur e-ID

par Regina Castelberg*

(5 septembre 2025) (CH-S) En Suisse, le passeport et la carte d'identité ne doivent être présentés que lorsque la loi l'exige, par exemple pour ouvrir un compte bancaire ou retirer une lettre recommandée à la poste. Dans la vie quotidienne, cela arrive rarement. Lors du référendum fédéral du 28 septembre 2025, nous, citoyens suisses, déciderons si une «identité électronique» (e-ID) doit être créée en plus de l'identité physique. L'article suivant cite l'un des nombreux exemples où, selon le communiqué de l'«Office fédéral de la santé publique» du 14 août, cette identité électronique est prévue d’être obligatoire dans un domaine sensible concernant tout un chacun.

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Avec la future réglementation sur l'opposition au don d'organes, la Suisse n'est pas seulement à l'aube d'un changement de paradigme dans la politique de transplantation, mais elle ouvre également la voie à la controversée e-ID d'Etat. Quiconque souhaite s'opposer aux plans de prélèvement d'organes doit l'inscrire dans un registre central, dont l'utilisation ne sera pas possible sans identité numérique. Cela lie deux projets politiquement délicats dont la mise en œuvre conjointe pourrait avoir des conséquences importantes pour la protection des données et l'autodétermination.

Le 15 mai 2022, le peuple suisse a approuvé le passage du système actuel de consentement au système élargi d'opposition au don d'organes. Cela signifie qu'à l'avenir, une personne sera considérée comme un donneur d'organes potentiel si elle ne s'y est pas activement opposée de son vivant. Quiconque ne souhaite pas donner d'organes ou de tissus devra désormais exprimer clairement cette volonté. Jusqu'ici, tout va bien (mal). Nombreuses sont les personnes qui trouvent déjà désagréable l'idée de devoir s'inscrire à nouveau dans un registre, et ce uniquement pour pouvoir se soustraire à l'industrie très controversée du don d'organes. Le fait qu'un tel registre n'ait pas encore été mis en place s'explique apparemment par une raison peu reluisante: il semble que l'on veuille pratiquement contraindre les personnes qui ne souhaitent pas que l'on fasse n'importe quoi de leur corps à adopter l'e-ID.

e-ID: le caractère volontaire n'est même pas superficiel

Le Conseil fédéral adapte actuellement la législation réglementaire à cet effet. Les détails concrets, tels que la mise en œuvre pratique de la règle d'opposition, sont en cours de révision. Concernant ces projets, l'OFSP écrit sur son site web¹ ce qui suit:

«Le principe du consentement présumé pourra être introduit au plus tôt début 2027. La date exacte n’est pas encore connue et dépendra de l’introduction de l’e-ID en Suisse (identité électronique reconnue par l’Etat). L'e-ID est nécessaire pour s'inscrire au registre des donneurs d'organes et de tissus. Ce registre électronique permettra de consigner sa volonté ou son refus de faire don de ses organes et tissus après son décès.»

Votation en septembre: un tournant important

Le nouveau principe du consentement présumé au don d'organes en Suisse sera donc étroitement liée à l'identité électronique nationale. Les citoyens pourront enregistrer leur décision – consentement ou refus du don d'organes – sous forme numérique dans un registre national. L'e-ID servira alors d'authentification prétendument sécurisée afin d'attribuer clairement la volonté d'une personne et d'empêcher tout abus. L'opposition ou le consentement deviendront ainsi juridiquement contraignants et rapidement accessibles pour les hôpitaux en cas d'urgence. Ce sont donc les arguments habituels, tels que la sécurité et la commodité, qui poussent les gens vers une surveillance totale – et avec cette astuce sur le don d'organes, même ceux qui aiment la liberté seront désormais contraints d'y adhérer.

Le vote du 28 septembre sur l'introduction de l'e-ID, que le peuple suisse a déjà rejetée une fois, sera donc décisif pour déterminer à quel point nous devrons être transparents à l'avenir afin de ne pas être éviscérés contre notre gré en cas d'urgence.

* Regina Castelberg est membre de la direction rédactionnelle et de la modération pour HOCH2 Medien Schweiz.

Source: https://hoch2.tv/beitrag/freiwilligkeit-der-e-id-gilt-nicht-fuer-jene-die-keine-organe-spenden-wollen/, 14 août 2025

(Traduction «Point de vue Suisse»)

1 https://www.bag.admin.ch/fr/premier-volet-de-revision-introduction-du-consentement-presume-pour-le-don-d-organes, (archivé le 14 août 2025)