«L'accord entre la Suisse et l'UE menace gravement l'agriculture suisse»

par la rédaction de «Point de vue Suisse»

(7 novembre 2025) (CH-S) Après avoir étudié en détail les quelque 2000 pages du paquet d’accords entre la Suisse et l'Union européenne (UE), la «Communauté d'intérêts (CI) BauernUnternehmen»* conclut que ce paquet menace gravement l'agriculture productive. Ce «monstre administratif» doit donc être rejeté.

Bien qu'aucune date de votation ne soit encore fixée, l'opinion publique suisse se forge déjà à tous les niveaux. Il est urgent et nécessaire de mener une réflexion critique sur cet accord, car s'il est accepté, il liera la législation suisse à l'UE dans une mesure qui entraînerait une perte importante de souveraineté pour notre pays et ses citoyens.

Dans son analyse¹ présentée le 20 octobre, la CI BauernUnternehmen met l'accent sur la question de l'agriculture et des denrées alimentaires. Ce sont là ses domaines clés. L'accord agricole actuel a été divisé en deux parties par le Conseil fédéral, à savoir un accord sur la sécurité des aliments et un accord agricole.

Jusqu'à présent, la Suisse a pu créer sa propre législation équivalente aux réglementations de l'UE, pour atteindre les mêmes objectifs et produire les mêmes effets. Cependant, si à l'avenir la Suisse introduit «la reprise dynamique» (= automatique) du droit dans le processus d’intégration, elle sera forcée de reprendre les actes juridiques actuels de l’UE sans pouvoir les examiner individuellement. Etant donné que la décision de ne pas adopter ces normes ne peut être prise qu'au risque de «mesures compensatoires», l'autonomie de la Suisse en matière législative est considérablement restreinte, contrairement à l'avis du Conseil fédéral.

La stratégie «De la ferme à la table» (Farm to Fork) poursuivie par l'UE est critiquée de toutes parts.² Selon la CI BauernUnternehmen, elle comprend des objectifs spécifiques «visant à promouvoir une alimentation durable». L'objectif est également de contrôler les consommateurs et de les orienter vers une alimentation pauvre en viande ou en sucre, ce qui a finalement aussi un impact sur les producteurs alimentaires.

Dans sa Lettre d’information,³ la CI BauernUnternehmen explique très clairement les conséquences de certains articles concrets de l'accord sur l'agriculture et la sécurité alimentaire. En voici deux exemples flagrants:

Menace de perte de qualité des denrées alimentaires: «L'article 5, paragraphe 2, lettre c, stipule en outre que la Suisse est contrainte à «mettre en œuvre de façon intégrée des normes harmonisées applicables à toute la chaîne agroalimentaire». Dans la pratique, cela signifie un nivellement par le bas, car la législation européenne prévoit des normes moins strictes que celles de la Suisse dans des domaines essentiels. La marque «Made in Switzerland», qui était un gage de qualité et un important facteur de différenciation, perd ainsi de son importance. Les consommateurs qui étaient prêts à payer un prix plus élevé pour la qualité suisse recevront à l'avenir des produits qui ne se distinguent plus du tout en termes de qualité.»

Bureaucratie étouffante pour les associations, les fêtes populaires et les événements scolaires: «La situation devient particulièrement absurde dans le cas des événements traditionnels organisés dans les villages. Lorsque le club de gymnastique local vend des saucisses grillées faites maison lors de sa fête ou que l'association des femmes propose des confitures et des confiseries maison lors du bazar de l'Avent, ces activités sont soumises à la réglementation alimentaire de l'UE. Les bénévoles doivent suivre des formations en matière d'hygiène, les cuisines doivent être certifiées par l'UE et chaque produit doit faire l'objet d'une documentation sur les ingrédients et les processus de fabrication. Cette bureaucratisation détruit les structures communautaires et les traditions locales. Les fêtes de lutte, les kermesses et autres manifestations populaires typiquement suisses deviennent soit impossibles à organiser, soit contraintes d'abandonner leurs offres de restauration traditionnelles. La culture vivante des marchés et des fêtes locaux, qui constitue une partie importante de l'identité suisse, est sacrifiée au profit de la réglementation européenne.»

Nous saluons le fait que la CI BauernUnternehmen attire dès aujourd'hui l'attention de nos concitoyens – qui seront appelés à se prononcer sur ce paquet d'accords à l’avenir – sur les conséquences sérieuses qu'aurait l'acceptation de ces accords.

*  La CI BauernUnternehmen (Communauté d'intérêts des agriculteurs et des entreprises agricoles) regroupe des agriculteurs et des entrepreneurs actifs dans le secteur agricole. Ils s'engagent en faveur d'une «agriculture rationnelle et productive». L'agriculture moderne a prouvé qu'elle était capable de nourrir la population mondiale tout en minimisant son impact sur l'environnement. – La CI est ouverte à toutes les personnes qui soutiennent une agriculture tournée vers l'avenir. https://www.bauern-unternehmen.ch/home-fr.html

1     https://www.bauern-unternehmen.ch/details-dactualites/le-paquet-daccords-suisse-ue-doit-être-clairement-rejeté-car-il-menace-gravement-lagricul-ture-suisse.html
2     «De la ferme à la table – une stratégie pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l'environnement» – tel était le titre du communiqué officiel de la Commission européenne du 20 mai 2020. Cette stratégie serait au cœur du «pacte vert» européen, qui permettrait à l'Europe de devenir le premier continent climatiquement neutre d'ici 2050. https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:ea0f9f73-9ab2-11ea-9d2d-01aa75ed71a1.0003.02/DOC_1&format=PDF
En réalité, ce programme va beaucoup plus loin et détruit une agriculture innovante et à petite échelle au profit des entreprises agro-industrielles. Cf. à ce sujet:
– https://swiss-standpoint.ch/news-detailansicht-fr-gesellschaft/franz-agrarpolitischer-fruhschoppen.html
– https://swiss-standpoint.ch/news-detailansicht-fr-gesellschaft/l-ue-detruit-les-exploitations-paysannes-dans-toute-l-europe-2.html
– https://swiss-standpoint.ch/news-detailansicht-fr-wirtschaft/industrialisation-de-l-agriculture-par-le-great-food-reset.html
3     https://mailchi.mp/bauern-unternehmen/vertragspaket-ch-eu-de-fr