Pourquoi l'accord-cadre UE-Suisse a-t-il échoué?
par le Prof. Dr. Dr. h.c. Carl Baudenbacher*
(8 juin 2021) Le 26 mai 2021, le Conseil fédéral, le gouvernement suisse composé de sept membres, a rompu les négociations menées depuis sept ans entre l'UE et la Suisse en vue de la conclusion d'un Accord-cadre institutionnel («InstA»). Les partisans suisses de l'InstA ont tenté d'empêcher cela jusqu'à la fin, parfois avec des moyens très discutables.