Droit

Mise en garde et critiques d’experts juridiques

«Traité sur les pandémies» et «Règlement sanitaire international»

par Thomas Oysmüller,* Autriche

(23 mai 2023) (Réd.) La 76e Session annuelle de l’Assemblée mondiale de la santé – l’organe décisionnel suprême de l’OMS – se tiendra à Genève du 21 au 30 mai 2023. Les réformes prévues sont explosives et menacent la souveraineté des 194 pays membres. L’article suivant décrit la situation actuelle sur la base des résultats des précédentes négociations de Genève de février 2023

La provocation n’est pas un acte innocent

par Alfred de Zayas,* Genève

(23 mai 2023) La provocation n’est pas un acte innocent. Dans des circonstances précises, la provocation constitue un délit ou même un crime, surtout lorsqu’elle engendre délibérément une réaction violente. Il n’existe pas de définition contraignante du terme «provocation», qui est généralement compris comme un comportement intentionnel ou inconsidéré susceptible d’inciter une autre personne à une réaction violente – par peur, colère ou indignation.

La subversion du droit devient un problème

par Guy Mettan,* Genève

(16 mai 2023) Que faire quand le droit devient courbe et n’est plus droit? Depuis une quinzaine d’années, il existe une tendance lourde à tordre le droit, droit international public, droit des affaires et droit supérieur des Etats nationaux, en faveur d’intérêts qui n’ont plus rien à voir avec la justice et l’é quité.

L’«autonomie stratégique» européenne et la perception de la réalité

par Alfred de Zayas,* Genève

(2 mai 2023) (Réd.) Pour Alfred de Zayas, grand spécialiste du droit international et de l’ONU, la visite du président français Emanuel Macron en Chine au début du mois d'avril dernier soulève non seulement la question de savoir comment l'Europe se situera à l'avenir face à la Chine et aux Etats-Unis, mais aussi quelles seront les conséquences de son comportement futur en matière de droit international. Ce serait une bénédiction pour l'Europe si M. Macron pouvait rester ferme dans ses déclarations et les faire partager notamment à l'Allemagne et à l'Italie:

Crimes contre l’humanité: la plainte de la Serbie contre l’OTAN

Plus de 15 tonnes de bombes à l’uranium larguées sur la Yougoslavie en 1999

par Natali Milenkovic*

(18 avril 2023) Plus de 4000 citoyens de Serbie, y compris du Kosovo-et-Métochie, poursuivent l’OTAN en justice. Leurs diagnostics de cancer sont une conséquence directe des bombardements de l’OTAN sur la Yougoslavie en 1999.

Droit international

Charte des Nations Unies – La guerre en Ukraine et notre engagement pour la paix

par Michael von der Schulenburg,* Allemagne

(11 avril 2023) Si l’on argumente à nouveau aujourd’hui qu’une paix ne peut être obtenue que par la force des armes, c’est un retour à l’é poque belliqueuse d’avant la Charte des Nations Unies de 1945. La guerre en Ukraine est entrée dans sa deuxième année – sans même qu’une tentative de solution diplomatique ne soit entreprise. En lieu et place de pourparlers de paix, les parties en guerre et en conflit ont continué à s’enliser dans une dangereuse spirale d’escalade militaire avec l’utilisation de systèmes d’armes de plus en plus lourds. Comme si nous étions encore prisonniers des schémas de pensée de la première moitié du XXe siècle, des offensives militaires de grande envergure doivent désormais apporter la solution.