Droit

Les mesures coercitives unilatérales sont illégales et contre-productives

Elles déstabilisent les Etats et les contraignent à se replier sur eux-mêmes au lieu de s'ouvrir

par Alfred de Zayas*

(3 octobre 2021) Réd. Cette analyse a été présentée par son auteur le 22 septembre lors d’une conférence d’experts pendant la 48e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève. Parmi les experts, il y avait Mme Alena Douhan, Rapporteuse spéciale sur les mesures coercitives unilatérales. La session se tient du 13 septembre au 8 octobre 2021.

La théorie et la pratique des «Mesures coercitives unilatérales» (MCU) sont en proie aux «fake news», aux fausses lois, aux opérations sous fausse bannière et aux deux-poids, deux-mesures. En ce qui concerne la base juridique de l'«imposition de sanctions», seules celles imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU en vertu de l'article 41 de la Charte des Nations Unies peuvent être qualifiées de légales.

La «protection de la Constitution» se transforme en sécurité de l'Etat

par Vera Lengsfeld*

(29 mai 2021) réd. Dans cet article, Vera Lengsfeld démontre un dangereux démantèlement du droit en Allemagne. Son regard sur le droit et la démocratie est aiguisé. Par son engagement citoyen dans l'ancienne RDA, elle a – dans des conditions très difficiles – déjà fait preuve d’astuce, de courage et de sincérité.

Affaire Julian Assange

J'accuse!

par Alfred de Zayas*

(12 mai 2021) Pire que l'affaire Dreyfus, le rapporteur spécial de l'ONU Nils Melzer dénonce l'Affaire Assange comme un scandale international d'inconduite judiciaire et d'effondrement de l'Etat de droit aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Suède et en Equateur.

Réflexions sur le génocide comme crime ultime

par Alfred de Zayas et Richard Falk*

(3 mai 2021) L'utilisation abusive du mot «génocide» est un manque de respect envers les proches des victimes des massacres arméniens, de l'Holocauste et du génocide rwandais – et nuit également à l'histoire, au droit et à la conduite prudente des relations internationales.

Nous nous savions déjà à la dérive dans un océan de «fausses nouvelles» (fake news). Il est bien plus dangereux de découvrir que nous risquons également d'être immergés dans les eaux troubles du «faux droit» (fake law). Il est urgent de réagir. Une telle évolution n'est pas tolérable.

Mesures contre la covid-19: retour de l'Etat de droit?

^Allemagne

par Kurt Scherrer

(15 février 2021) Pour la première fois, en raison d'un procès en Thuringe, un tribunal régional allemand a pris position concernant les mesures contre la covid-19 ayant été adoptées jusqu'à présent. Au centre de la procédure, le tribunal municipal de Weimar a dû évaluer les bases juridiques des mesures imposées pour lutter contre la covid-19 adoptées au printemps 2020 et donc leur légalité ainsi que leur proportionnalité. Le jugement était attendu avec impatience, car c’était la première fois que diverses mesures et restrictions décrétées officiellement, qui plus est des dispositions nationales du gouvernement fédéral allemand, étaient soumises à un examen juridique suite à la plainte d'un citoyen. Il s’agissait donc pour le tribunal d’évaluer à quel point les décisions des autorités étaient compatibles avec les libertés et les droits des citoyens constitutionnellement garantis dans un Etat de droit libéral et démocratique. Ce jugement a été publié le 11 janvier 2021 et a suscité un vif intérêt chez les personnes concernées en raison de ses justifications circonstanciées et de son langage inhabituellement limpide. Est-ce surprenant qu’il n'ait jusqu'à présent guère trouvé d’écho dans les grands médias privés et publics?

Un nouvel ordre sanitaire pour le monde

Un contrat social post-Covid ou «The Great Reset»

par le professeur Alfred de Zayas, Ecole de diplomatie de Genève

(30 janvier 2021) De nombreux politologues, économistes, juristes, historiens, journalistes et militants de la société civile ont pris conscience que le monde post-Covid ne devrait pas simplement «reprendre là où nous nous sommes arrêtés», mais qu'il appelle en fait un nouveau contrat social définissant de meilleures priorités budgétaires, plaçant les gens au-dessus des profits, adoptant des mesures concrètes pour faire progresser l'égalité et la justice sociale. La solidarité internationale et la préparation aux situations d'urgence doivent être renforcées pour faire face aux défis mondiaux. Reprendre les affaires courantes n'est pas acceptable. La crise que nous subissons et sa gestion pathétique par de nombreux pays sont le résultat direct de l'échec des politiques néolibérales, qui doivent être revues et corrigées si l'on veut que la planète survive.