«La loi Covid-19 court-circuite le constituant et donc le peuple et les cantons»
par Andreas Kley*
(5 novembre 2021) L’objet du vote référendaire [du 28 novembre 2021] est la «Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de Covid-19». L’absence de contenu du titre de cette loi est frappante. Le titre est pléonastique, car que doit faire une loi fédérale, sinon créer des bases légales? En outre, une loi doit servir à autre chose que simplement fournir une base à des ordonnances.